Droits et devoirs du chef d'Entreprise (aspect social, loi El Khomri)



Jeudi 30 mars dernier à "La Bulle" à Mazé, M Benoit Boumard de Strego et M Philippe Pouzet du Cabinet Oratio ont exposé de façon claire, efficace et précise l'essentiel des points des cette réforme de première importance. Leur intervention fut ponctuée par de nombreuses questions et réactions, preuves que le sujet est dans tous les esprits.


 

 

Les thèmes abordés par M Boumard furent :
  • La DSN
  • Prélèvement à la source
  • Bulletin de paie simplié et dématérialisation


Ceux abordés par M Pouzet :
  • La Loi Travail (Loi EL KHOMRI) dans ses volets :
    • La réforme de la médecine du travail et de l’inaptitude
    • Le nouveau licenciement économique
  • Actualités récentes en droit social :
    • Infraction routière
    • Barème indicatif prud’homal
    • Diverses jurisprudences

Les points principaux de cette réforme qui vont concerné les entreprises de moins de 300 salariés nous concernant beaucoup plus directement, ont été abordés, commentés et expliqués. A l'horizon du 1er janvier 2018 tout doit être en place et fonctionnel. Le prélèvement à la source soulève quelques questions et inquiétudes pour certains. Les responsabilités de l'employeur changent ainsi que les rapports avec les salariés. Ce tour d'horizon a permis d'informer et de rassurer de façon constructive.


 


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